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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Sept ans dans une entreprise où tout le monde fumait !
J’ai travaillé pendant 7 ans dans une entreprise où aucune disposition n’était prise pour interdire aux fumeurs de fumer dans les bureaux : résultat j’ai travaillé dans une ambiance enfumée toutes ces années.
J’ai eu quelques problèmes de voix érayée et j’ai consulté un médecin spécialiste en la matière qui n’écarte pas les effets de cette fumée sur ma gorge.
Je me demande si une plainte déposée devant le Procureur de la République préserverait mes droits ou recours si ma santé devait se dégrader de ce fait.
Qu’en pensez-vous ?
Merci
Réponse :
Si, pendant votre présence dans cette entreprise, vous n’avez effectué aucune démarche écrite pour signaler cette infraction, il vous sera très difficile de prouver le lien de causalité entre votre pathologie et l’exposition à la fumée ambiante dans le cadre du travail. Il vous sera également difficile de prouver que vous n’étiez exposé à la fumée de tabac que dans le cadre du travail.
GA