- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
-
Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
-
Espaces extérieurs sans tabac - 29/08/2012
-
Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
-
Est-il interdit de fumer dans des arènes ? - 07/08/2012
0 ...
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil
Pouvez vous me donner les coordonnées mail ou téléphone de la personne qui a pris le train à Sartrouville et qui a eu une amende alors qu’il avait un billet, parce qu’il avait signalé que les contrôleurs fumaient dans la gare.
Dans le message de réponse indiquer : controleur fumeur, merci. Je compte aussi sur vous pour ne pas inscrire mes coordonnées mail sur aucune liste de diffusion.
Réponse :
L’intéressé est informé de votre proposition et se mettra en rapport avec vous directement Merci pour l’aide que vous pourrez lui apporter.
GA