Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Veuillez trouvez ci-dessous un courrier du responsable du Bowling du Petit Port.

Appliquez que souplement ce décret ?

Quel avenir pour Janvier 2008 ?

parfaitement en règle ! on se moque de qui ?

Monsieur,

J’ai bien pris connaissance de votre mail envoyé hier au site de NGE. Je comprend votre impatience à voir appliquer la loi, étant moi-même non-fumeur ; mais le bowling du Petit Port est parfaitement en règle avec celle-ci.

Je vous avoue que cela à été difficile pour savoir si nous avions le droit ou pas, de faire partie des établissements ayant une dérogation jusqu’au 1er janvier prochain. J’ai d’ailleurs eu plusieurs échanges de mail avec votre association sur ce thème qui ont été constructifs.

C’est après la confirmation du Ministère de la Santé, ainsi que du Syndicat National des Bowlings Français, qui nous ont assuré que nous avions droit à cette dérogation, que nous avons pris la décision de rester fumeur jusqu’à la fin de l’année.

De plus, les 3 bowlings concurrents de l’agglomération nantaise avaient déjà pris cette décision ; la décision d’être le seul bowling non-fumeur était trop lourde de conséquences pour la prendre, même si nous y avons songé. Quand tous les bowlings seront non-fumeurs, le problème ne se posera pas…..

Mais, comme vous le souligné fort justement, le bowling accueillant beaucoup de jeunes, le bowling est non-fumeurs les mercredis, samedis et dimanches après-midi, ainsi que tous les après-midi des vacances scolaires. Nous pensons ainsi préparer petit à petit notre clientèle fumeuse à l’échéance du 1er janvier.

Je suis certain que vous aurez entendu nos arguments, et je me tiens à votre disposition pour en parler de vive voix.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.

Jean-Marc MOREAU

Responsable d’Exploitation

Bowling-Billard du Petit Port

Tél : 02 40 74 10 50

Port : 06 15 56 41 76

Fax : 02 40 29 21 89

jean-marc.moreau@nge-nantes.fr

Réponse :

Extrait de la circulaire du 26 novembre 2006 :

S’agissant des locaux dits de convivialité tels que les cafés, les restaurants, les discothèques, les casinos, l’interdiction s’applique dans les lieux fermés et couverts, même si la façade est amovible. II sera donc permis de fumer sur les terrasses, dès lors qu’elles ne sont pas couvertes ou que la façade est ouverte. Si ces établissements sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment.

Or dans le cas des bowlings, il s’agit bien d’un bar à l’intérieur d’un bowling et non d’un bowling à l’intérieur d’un bar et par ailleurs, des championnats sportifs ouverts aux mineurs sont organisés dans ces établissements qui relèvent donc de l’article R. 3511-2 du code de la santé publique

« Ces emplacements [fumoirs] ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs » En passant par notre service de mise en demeure le 14 mai 2007, un Internaute bordelais a obtenu l’interdiction totale de fumer dans un bowling le 6 juin

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