- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dictature des fumeurs - 28/06/2003
-
Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
-
Code Pénal - 26/06/2003
-
A l’aide - 26/06/2003
-
Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
-
Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
-
Non application de la loi Evin - 15/06/2003
-
Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
-
Non respect des clients - 11/06/2003
-
Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
0 ...
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Savez-vous si, un jour on pensera aux personnes habitant directement au-dessus d’un bar
Bonjour Mesdames Messieurs,
Attention danger avec les terrasses ouvertes !!
Savez-vous si, un jour on pensera aux personnes habitant directement au-dessus d’un bar et qui ne peuvent plus aérer leur habitation , ni se mettre à la fenêtre tellement les odeurs de fumées sont fortes ? Et c’est du matin 7h jusqu’à plus de minuit.
Merci pour votre action.
Très cordialement.
G D
Votre requête rejoint un grand nombre de questions posées par des Internautes. Nous avions, à l’occasion de la « mission parlementaire tabac » fait état de ces risques mais ce n’était pas la préoccupation des autres participants.
Merci pour vos encouragement