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Sanctions pour avoir fumé pendant les heures de travail ? Imprimer la question

Je vais jeter mes poubelle sur une cour extérieure ,j’allume une cigarette que j’éteins dès ce travail effectué,puis je ètre sanctionnée pour avoir fumé pendant les heures de travail ? n’est ce pas abusif ?
Réponse :

Votre patron peut vous reprocher :

  • D’avoir fumé dans un endroit ou il est interdit de fumer ; en effet, le chef d’entreprise peut décider que dans l’ensemble des locaux de l’établissement, qu’il soient fermés et couverts ou pas, il soit interdit de fumer. Dans ce cas vous ne pourrez pas fumer pendant le temps où vous vous trouverez dans l’enceinte de l’entreprise
  • De vous être absenté de votre poste de travail ; en effet, le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et, la pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendrait un caractère discriminatoire.

En dehors de la pause du midi longue qui n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de « vaquer à ses occupations personnelles », une coupure dans la matinée et une dans l’après-midi répondent donc idéalement à cette problématique quand l’organisation du travail le permet. Ces pauses peuvent être considérées comme temps de travail lorsque les critères définis au premier alinéa de l’article L. 212-4 du code du travail sont réunis.

Ainsi, si vous souhaitez fumer pendant vos heures de travail, il faut donc vous assurer que vous êtes dans un emplacement où il n’est pas interdit de fumer, et ensuite que vous le fassiez pendant un des temps de pause réglementaires.

MAC 

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