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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Salon de thé shisha ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je tiens un salon de thé avec mon mari et avec la loi anti-tabac pouvont-nous passer à un autre statut juridique pour continuer notre activitée de narguilés. Club privé ou association sont-ils possible ?
Réponse :
Le changement de statut ne changera pas le fait que dans un salon de thé il est interdit de fumer sauf à ce que cela se fasse dans un fumoir répondant aux normes ou sur une terrasse non couverte ou grande ouverte.
GA