Salon de thé avec l'entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d'air - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

A Aix-en-Provence, les discothèques ne respectent pas la loi Evin, comment réagir ? - 28/01/2016
Pourquoi tout ce déroulé pédagogique autour du tabac et les jeunes durant la 1ère semaine de janvier ? - 13/01/2016
Les fumeurs ont-ils réellement le droit de fumer sur les quais de gare en plein air ? Merci - 11/01/2016
Pouvez - vous nous indiquer les coordonnées d’un avocat spécialisé dans les droits des non-fumeurs ? - 06/01/2016
Subissant un tabagisme passif depuis 3 ans, je suis en arrêt de maladie pour dépression depuis un mois, le tabagisme passif est-il une cause de rupture de contrat ? - 06/01/2016
L’interdiction de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage (Circulaire N.DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014) est-elle applicable, qu’en est-il ? - 06/01/2016
Voisin fumeur, comment prouver l’anormalité du trouble ? - 17/12/2015
Existe t-il des documents du décret 92-478 listant les "ouvrants extérieurs ? - 17/12/2015
Décret 92-478 et ventilations applicables aux bars et restaurants ? - 17/12/2015
Aide à domicile, une des personnes chez qui je travaille fume - 17/12/2015
A quelle adresse envoyer le règlement de ma cotisation ? - 17/12/2015
Salariés fumeurs dans mon entreprise, que faire ? - 15/12/2015
Voisin fumeur, que faire ? - 15/12/2015
Tabagisme passif en Algérie - 15/12/2015
Voisin fumant dans le couloir de mon immeuble, que faire ? - 15/12/2015

0 ... 750 | 765 | 780 | 795 | 810 | 825 | 840 | 855 | 870 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d’air

Bonjour

Dans un salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond, une salle fumeur avec extracteur d’air et certificat de conformité, Peut-on rendre ce lieu privé en faisant des carte membres à chaque client fumeur et non fumeur.

Merci.

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne tous les lieux (publics comme privés) à usage collectif fermés et couverts qui accueillent des personnes.

Si le fumoir est conforme aux prescriptions de la loi, il n’y a aucune raison de se tracasser en faisant des cartes d’adhérents qui ne pourront apporter aucun avantage supplémentaire.

Inscription à la lettre bimensuelle