Salon de thé avec l'entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d'air - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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Salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d’air

Bonjour

Dans un salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond, une salle fumeur avec extracteur d’air et certificat de conformité, Peut-on rendre ce lieu privé en faisant des carte membres à chaque client fumeur et non fumeur.

Merci.

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne tous les lieux (publics comme privés) à usage collectif fermés et couverts qui accueillent des personnes.

Si le fumoir est conforme aux prescriptions de la loi, il n’y a aucune raison de se tracasser en faisant des cartes d’adhérents qui ne pourront apporter aucun avantage supplémentaire.

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