Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s'appliquer ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

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Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ?

Une nouvelle activité se développe à Paris, les salons de thé égyptien. Salon de thé ou l’on fait entre autre le commerce du narguilé, la loi Evin peut elle s’appliquer a ces lieux ?.

Ces lieux doivent ils respecter les règles applicables au restaurateurs quant à la signalétique et à l’emplacement des fumeurs et des non fumeurs ?

Bien que ces salons soient destinés à la consommation du narguilé, ces derniers par l’octroi de leur licence 1 ou petit restaurant répondent à une attente de certains consommateurs qui ne peuvent fréquenter des lieux ou l’on sert de l’alcool et ce quelques soient leurs motivations ou raisons qui relèvent du domaine personnel.

Qu’en est il du fait que bien que faisant le commerce du tabac ,que ce dernier soit qualifier de doux ou non, ils échappent aux obligations des débits de tabac et des buralistes.

Que faire lorsqu’un salon de thé décide de s’installer au pied de votre immeuble et que ce dernier ne remplit pas les conditions de sécurité et d’évacuation de la fumée comme exigé par la loi, a qui s’adresser ? Pourriez vous m’aider en répondant à ces questions assez rapidement en m’excusant de mon manque de tact mais devant rencontrer les services de ma mairie demain mardi 6 avril pour en débattre j’aimerais arriver armé sur ces questions et ne pas repartir bredouilles comme les autres fois.

Cordialement,

Réponse :

Le narguilé est une pipe à eau. Le tabac se consume dans un four ouvert. Le fumeur aspire la fumée qui passe préalablement dans de l’eau. C’est une pratique ancienne, essentiellement orientale. Le narguilé sert également à fumer des produits dangereux autres que le tabac. Le tabac du narguilé contient peu de goudrons, ce qui le rend moins dangereux que la cigarette. Néanmoins - et contrairement à une idée très répandue - tous ses composants nocifs ne sont pas filtrés par l’eau de la pipe.

Des enquêtes comparatives avec la cigarette menées en Syrie donnent les résultas suivants :

Moins de nicotine et de goudrons mais plus de monoxyde de carbone et de gaz irritants - Bronchite chroniques plus fréquentes
Toux récurrente des enfants exposés passivement augmentée de 35%

Il s’agit donc bien de produits du tabac dont la consommation est réglementée par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.

Les conditions particulières contenues dans l’article R.3511-13 ne sont acquises pour ce lieu qu’à condition que l’on y boive et que l’on y mange également ; dans le cas contraire, il faut se limiter à l’application des articles R.3511-2, 3 et 7 du code de la santé publique, c’est à dire : interdiction de fumer sauf dans les espaces éventuellement réservés aux fumeurs en tenant compte de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs, notamment :

En ayant en fonctionnement une extraction d’air particulière de l’espace fumeur conforme aux normes
En ne contraignant pas les non-fumeurs à traverser l’espace fumeur pour se rendre aux toilettes, au bar, rentrer ou sortir du café.

S’il est fait commerce de produits du tabac le débitant ou le revendeur doit respecter des règles précises.

Vers qui vous retourner pour faire appliquer la loi

police ou gendarmerie pour constater et éventuellement dresser procès verbal. - procureur de la République pour déposer une plainte
tribunal d’instance pour demander que soit mis fin à un trouble anormal de voisinage
tribunal de grande instance en demandant à son président de nommer un huissier pour venir constater, puis citation du commerçant devant un tribunal de police.

Dans tous ces cas, DNF pourra vous apporter son aide et son soutien.

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