- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer
Lorsque j’ai acheté mon entrée au salon Sésame (salon du mieux -vivre), le dimanche 9 Mars, la vendeuse était en train de fumer.
Est-il normal de fumer lorsque l’on est en contact avec le public et avec d’autre personnes qui vendent des billets d’entrée
Réponse :
Cette attitude est contraire aux prescriptions de la loi. Vous auriez dû demander au responsable du salon de faire cesser cette infraction. Il n’est pas trop tard pour lui en faire reproche par un courrier.
GA