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Questions-réponses
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Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
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Pause cigarette - 26/08/2007
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Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
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Pause cigarette - 23/08/2007
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Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
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Problème de voisinage - 21/08/2007
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Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
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Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
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Terrasse - 19/08/2007
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Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
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Salle fumeurs dans un établissement scolaire ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’exerce dans un établissement scolaire qui disposait d’une salle fumeurs (sans extracteur).
Est-il légal que cette salle soit encore utilisée en tant que telle, par le personnel fumeur , avec l’accord du chef d’établissement ?
Sinon quels sont les recours possibles ?
J’espère une réponse rapide de votre part.
Je vous prie de bien vouloir accepter mes remerciements et l’assurance de mes sincères salutations.
Réponse :
GA
- Depuis le 1er février 2007, il est totalement interdit, et pour tous, de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire.
- Si le chef d’établissement n’applique pas cette prescription légale, il faut en référer au recteur de son académie ou faire appel à notre service de mise en demeure