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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants
Dans un institut médical qui accueille des enfants, peut-on installer une salle fumeur et sous quelles conditions ? Où trouver les renseignements ? MerciRéponse :
GA
Si l’établissement est destiné à l’accueil des mineurs, il y est totalement interdit de fumer, y compris dans les espaces à l’air libre.
Ce petit opuscule vous en décrira dans le détail les conditions en s’appuyant sur les textes auxquels se rapportent ces conditions.