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Questions-réponses
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Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
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Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
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Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
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Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
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Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
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Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants
Dans un institut médical qui accueille des enfants, peut-on installer une salle fumeur et sous quelles conditions ? Où trouver les renseignements ? MerciRéponse :
GA
Si l’établissement est destiné à l’accueil des mineurs, il y est totalement interdit de fumer, y compris dans les espaces à l’air libre.
Ce petit opuscule vous en décrira dans le détail les conditions en s’appuyant sur les textes auxquels se rapportent ces conditions.