- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
-
Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
-
Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
-
Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
0 ...
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants
Dans un institut médical qui accueille des enfants, peut-on installer une salle fumeur et sous quelles conditions ? Où trouver les renseignements ? MerciRéponse :
GA
Si l’établissement est destiné à l’accueil des mineurs, il y est totalement interdit de fumer, y compris dans les espaces à l’air libre.
Ce petit opuscule vous en décrira dans le détail les conditions en s’appuyant sur les textes auxquels se rapportent ces conditions.