Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le professeur d’italien de mon fils fait étudier un texte d’un chanteur italien dans lequel ... - 24/01/2012
Face à une situation de tabagisme passif dans mon travail, quels sont les conseils pour trouver une issue favorable pour moi ? - 24/01/2012
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quelles sont les pénalités encourues par un cafétier verbalisé si il ne respecte pas la verbalisation ? Quels sont les moyens dont disposent l’agent verbalisateur ? - 24/01/2012
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Démissionnaire à cause de la fumée des autres, suis-je bénéficiaire de mon chômage ? - 12/01/2012
Les murs de mon logement sentent la cigarette à cause du bureau proche, que faire ? - 10/01/2012
Quels sont mes recours contre des voisins fumant dans les paliers et les escaliers - 10/01/2012
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Dans un institut médical qui accueille des enfants, peut-on installer une salle fumeur et sous quelles conditions ? Où trouver les renseignements ? Merci

Réponse :

Si l’établissement est destiné à l’accueil des mineurs, il y est totalement interdit de fumer, y compris dans les espaces à l’air libre.

Ce petit opuscule vous en décrira dans le détail les conditions en s’appuyant sur les textes auxquels se rapportent ces conditions.

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