Salle des professeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Je suis professeur dans un lycée, dans lequel j’arrive cette année. La salle des professeurs est un espace où j’ai l’obligation de passer du fait des casiers et de l’afffichage administratif.

Quelques professeurs fument dans cette salle, face à une majorité de non-fumeurs ou de fumeurs respectueux (qui vont dans une autre petite salle). Aucune zone n’est clairement déterminée pour les fumeurs, ou plutôt la situation est chargée d’ambiguités (que je lèverai lors d’un futur CA...). La salle des professeurs dispose d’extracteurs de fumée au plafond.

Par rapport à l’article 2 du décret, peut-on considérer que ma protection de non-fumeur est assurée, alors que j’ai à passer dans une salle fumeur avec ventilation ?

Réponse :

Le décret 92-478 auquel vous vous référez prévoit :

article 8 : le local fumeur est un local spécifique
article 2 : il doit respecter des normes de volume, d’aération et de ventilation détaillées dans l’article 3, mais il doit avant tout être tenu compte de sa disposition et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Votre volonté de lever les ambigüités devrait essentiellement porter sur ces deux derniers points et sur l’obligation de signalisation prévue à l’article 6.

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