Salle des professeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Vivant en foyer, je suis gêné par la fumée de mes voisins, puis-je portre plainte contre le foyer ou contre les fumeurs ? - 16/09/2014
Saissonier logé bien souvent en logements commun avec des fumeurs, ou dans en logement seul, mais insalubre, puis-je le refuser ? - 16/09/2014
Le vapotage est-il dangereux pour l’entourage du vapoteur ? - 09/09/2014
L’ami de ma voisine fume à sa fenêtre : Est-ce que la fenêtre fait partie intégrante du lieu d’habitation ? Peut-il y fumer alors qu’il n’y réside pas ? - 09/09/2014
Suffit-il de rendre amovible la facade d’une partie de mon établissement, pour que les clients puissent y fumer ? - 09/09/2014
Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
Présence d’odeur de fumée dans le palier de l’immeuble, agence et syndic font défaut, que pouvons-nous faire ? - 08/09/2014
Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
Est-il autorisé de fumer dans le couloir d’un immeuble ? - 20/08/2014
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar en infraction ? - 18/08/2014
Comment dépolluer un appartement occupé pendant 10 ans par un fumeur ? - 12/08/2014
Le locataire (location saisonnière) ne respecte pas le contrat interdisant de fumer dans le logement - 12/08/2014
Le personnel d’un foyer d’accueil médicalisé pour adultes autistes, fume à l’entrée des locaux, que faire ? - 10/08/2014
Ne peut-il être envisagé une concertation pour une interdiction totale de fumer au domicile ? - 08/08/2014
Logement mal isolé, voisins fumeurs chez eux, présence pertinente de la fumée dans notre domicile, que pouvons - nous faire ? - 05/08/2014

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Je suis professeur dans un lycée, dans lequel j’arrive cette année. La salle des professeurs est un espace où j’ai l’obligation de passer du fait des casiers et de l’afffichage administratif.

Quelques professeurs fument dans cette salle, face à une majorité de non-fumeurs ou de fumeurs respectueux (qui vont dans une autre petite salle). Aucune zone n’est clairement déterminée pour les fumeurs, ou plutôt la situation est chargée d’ambiguités (que je lèverai lors d’un futur CA...). La salle des professeurs dispose d’extracteurs de fumée au plafond.

Par rapport à l’article 2 du décret, peut-on considérer que ma protection de non-fumeur est assurée, alors que j’ai à passer dans une salle fumeur avec ventilation ?

Réponse :

Le décret 92-478 auquel vous vous référez prévoit :

article 8 : le local fumeur est un local spécifique
article 2 : il doit respecter des normes de volume, d’aération et de ventilation détaillées dans l’article 3, mais il doit avant tout être tenu compte de sa disposition et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Votre volonté de lever les ambigüités devrait essentiellement porter sur ces deux derniers points et sur l’obligation de signalisation prévue à l’article 6.

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