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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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Salle des professeurs 
Je suis professeur dans un lycée, dans lequel j’arrive cette année. La salle des professeurs est un espace où j’ai l’obligation de passer du fait des casiers et de l’afffichage administratif.
Quelques professeurs fument dans cette salle, face à une majorité de non-fumeurs ou de fumeurs respectueux (qui vont dans une autre petite salle). Aucune zone n’est clairement déterminée pour les fumeurs, ou plutôt la situation est chargée d’ambiguités (que je lèverai lors d’un futur CA...). La salle des professeurs dispose d’extracteurs de fumée au plafond.
Par rapport à l’article 2 du décret, peut-on considérer que ma protection de non-fumeur est assurée, alors que j’ai à passer dans une salle fumeur avec ventilation ?
Le décret 92-478 auquel vous vous référez prévoit :
- article 8 : le local fumeur est un local spécifique
- article 2 : il doit respecter des normes de volume, d’aération et de ventilation détaillées dans l’article 3, mais il doit avant tout être tenu compte de sa disposition et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.
Votre volonté de lever les ambigüités devrait essentiellement porter sur ces deux derniers points et sur l’obligation de signalisation prévue à l’article 6.
