Salle de repos ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Je travaille dans un bureau de poste dont la salle de repos est séparée en 2. Une partie « fumeurs » et une partie « enfumés » (non-fumeurs !!!).Un extracteur de fumées tente, tant bien que mal, d’expulser la fumée au dehors, mais les fumeurs ne veulent pas reconnaitre les droits des non-fumeurs.Quelle est la réponse de la loi au regard de cet état de fait ?L’employeur ne doit-il pas mettre tout en oeuvre pour faire cesser ces pratiques ?

Merci de m’apporter une réponse.

Réponse :

Si la salle de repos est telle que vous la décrivez, c’est votre employeur qui est doublement en infraction, pour ventilation non conforme et pour le fait de réserver aux fumeurs un espace non conforme aux prescriptions de la loi.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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