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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que puis je faire face à un tabagisme passif imposé par des collègues et des patients ? - 03/11/2004
Demande d’affiches - 03/11/2004
Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
Droit de retrait - 03/11/2004
Tabac au travail - 03/11/2004
Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
Ecole enfumée - 02/11/2004
Besoin de conseils - 02/11/2004
Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
Médecin inconscient - 01/11/2004
Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
Nuisances voisinage - 31/10/2004

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Bonjour, sur le lieu de mon travail il y a 2 batimants et donc 2 salles, dont une pour fumeur. Depuis la nouvelle loi sur les fumeurs, cette salle va etre transformée en bureau. Ce qui va emmener tous les gens qui mangent sur place a s’entasser pour le repas. Ma question, y a t il une loi ou un reglement pour justifier de la non destruction de cette salle ? merci.

Réponse :

Ce problème ne relève pas de la loi mais du règlement intérieur de l’entreprise ou plutôt de la compétence des organes représentatifs du personnel qui peuvent aborder ce problème avec la direction.

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