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Questions-réponses
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Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
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Pause cigarette - 26/08/2007
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Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
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Pause cigarette - 23/08/2007
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Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
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Problème de voisinage - 21/08/2007
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Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
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Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
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Terrasse - 19/08/2007
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Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007
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Salle de pause ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, sur le lieu de mon travail il y a 2 batimants et donc 2 salles, dont une pour fumeur.
Depuis la nouvelle loi sur les fumeurs, cette salle va etre transformée en bureau. Ce qui va emmener tous les gens qui mangent sur place a s’entasser pour le repas.
Ma question, y a t il une loi ou un reglement pour justifier de la non destruction de cette salle ?
merci.
Réponse :
Ce problème ne relève pas de la loi mais du règlement intérieur de l’entreprise ou plutôt de la compétence des organes représentatifs du personnel qui peuvent aborder ce problème avec la direction.
GA