Salle de danse enfumée

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-ce que changer la couleur de l’emballage du tabac permettrait de réduire l’acceptabilité sociale de ce poison ? - 12/02/2014
Restaurant à Paris devenu une boite de nuit enfumée : auprès de qui peut-on signaler cette infraction ? - 12/02/2014
Non respect de l’interdiction de fumer dans un restaurant : y a-t-il quelqu’un pour faire appliquer la loi ? - 12/02/2014
Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
Voisin fumeur vivant en dessous de nous, quel est notre recours ? - 07/02/2014
Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
Odeur de fumée de tabac des voisins fumant sous leur hotte vient chez moi, est ce de la fumée secondaire dangereuse ? Quels sont mes recours ? - 05/02/2014
Voisinage mitoyen fumeur, constance de présence de fumée dans mon domicile, Que puis- je faire ? - 05/02/2014
User de mon droit de retrait, quand dois-je en aviser mon employeur ? - 01/02/2014
Gêne olfactive des copropriétaires par la présence d’une association sportive qui laisse fumer le narguilé. Comment faire cesser cette activité ? - 29/01/2014
Pourquoi assiste t-on encore aujourd’hui au non respect de l’interdiction de fumer dans les gares ? - 29/01/2014
Un local commercial enfumé pollue les étages supérieurs de l’immeuble - 29/01/2014
A Montpellier, les bars sont désormais en presque totalité équipés de « terrasses chauffées », c’est à dire fermées, et où il est autorisé de fumer - 29/01/2014
Salariée en Boulangerie et gênée par mon employeur fumant lors de la fabrication, que dois-je faire ? - 29/01/2014
Pourquoi vous floutez les noms restos, discothèques etc, rien d’illégal ? - 27/01/2014

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Je suis allergique à la nicotine

La loi d’interdiction de fumer dans les lieux publics à été une libération pour moi.

les établissements se sont adaptés en mettant des chauffages à gaz dehors.Puis, ils ont installé une toile au dessus afin que les fumeurs ne soient pas mouillés quand il pleut.Ensuite pour qu’ils aient moins froid ils ont alors fermés complètement cette zone.

Comble du tout,c’est que pour leur faciliter l’accès aux pistes de danse ils ont créé de grandes ouvertures sur celle-ci entre la zone fumeur et la salle principale. la fumée envahit la piste.

Je suis sorti à l’ATE de la Crau dans le Var hier soir et j’ai payé l’entrée 10 euros. Je suis sorti 30 min après ne pouvant plus respirer.

Réponse :

Il est interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif (R.3511-1 du Code de la Santé Publique), notamment dans les débits de boissons : restaurants, cafés, bars ou discothèques.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 13 juin 2013 donne une définition claire des terrasses fermées qui ne laisse place à aucune interprétation laxiste.

Concernant le respect de ces dispositions et la sanction des éventuelles infractions, les commissariats (notamment le service de débits de boissons) et les gendarmeries sont habilités à procéder à des actions de contrôle. Ils sont habilités à délivrer les amendes forfaitaires prévues dans le Code de la santé publique pour sanctionner les infractions, ainsi qu’à dresser des Procès-Verbaux qui seront ensuite adressés au procureur de la République. Il reste aussi la possibilité, pour tout citoyen, de déposer une plainte de manière officielle auprès du procureur de la République.

L’adhésion à l’association, reste par contre, le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi.

GA VA

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