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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
Cour du Lycée - 30/09/2004
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

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Dans un espace mis à disposition par une commune, tel à l’origine une salle des fêtes, mais où l’entrée est payante pour une soirée dansante ( ex : bal de carnaval), organisée par une association. L’application de la loi s’applique à partir de 2007 ou 2008. A noter, cette salle détient d’une licence de débit de boisson permanante.

Réponse :

1er février 2007 car le débit de boisson n’est pas l’activité principale, mais aussi parce qu’il ne s’agit pas d’un débit de boisson permanent.

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