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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble
Quelle est la procédure pour faire respecter la loi par des salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble, sachant que leur fumée rentre dans le couloir de l’immeuble ainsi que dans nos bureaux ?Réponse :
GA
Vous pouvez indifféremment
- Demander à l’inspection du travail de vous protéger contre le tabagisme passif
- Déposer une plainte devant le procureur de la République en vous inspirant du modèle de dépôt de plainte que DNF met à votre disposition. Au préalable, vous aurez évidemment demandé à votre employeur d’obtenir amiablement le respect de votre environnement.