Salariés d'entreprises voisines qui fument dans l'entrée couverte de notre immeuble - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble

Quelle est la procédure pour faire respecter la loi par des salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble, sachant que leur fumée rentre dans le couloir de l’immeuble ainsi que dans nos bureaux ?

Réponse :

Vous pouvez indifféremment

Demander à l’inspection du travail de vous protéger contre le tabagisme passif
Déposer une plainte devant le procureur de la République en vous inspirant du modèle de dépôt de plainte que DNF met à votre disposition. Au préalable, vous aurez évidemment demandé à votre employeur d’obtenir amiablement le respect de votre environnement.

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