- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Odeur de tabac - 17/10/2007
-
La maca - 17/10/2007
-
Fumer dans un stade - 17/10/2007
-
Pétition - 17/10/2007
-
Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
-
Pause méridienne - 17/10/2007
-
Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
-
Temps de pause - 16/10/2007
-
Cigares - Plaisir - 16/10/2007
-
Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
-
Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
-
Droit de retrait - 15/10/2007
-
Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
-
Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
0 ...
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs
Quelle réglementation pour les salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs (aide ménagère, tisf......)Réponse :
Ce salarié est en droit d’exiger que son environnement de travail soit exempt de pollution tabagique. Il peut donc soit demander de faire respecter cet impératif, soit exercer son droit de retrait
GA