- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Emploi chez soi - 20/12/2007
-
Petite colère - 20/12/2007
-
Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
-
Sport - 20/12/2007
-
Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
-
La nicotine - 19/12/2007
-
DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
-
Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
-
Bar musical - 18/12/2007
-
Lieux privés - 18/12/2007
-
Terrasses de cafés - 18/12/2007
-
Dépression et Champix - 18/12/2007
0 ...
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs
Quelle réglementation pour les salariées non fumeurs qui travaillent au domicile de fumeurs (aide ménagère, tisf......)Réponse :
Ce salarié est en droit d’exiger que son environnement de travail soit exempt de pollution tabagique. Il peut donc soit demander de faire respecter cet impératif, soit exercer son droit de retrait
GA