- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
-
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
-
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
-
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
-
Procès entre particuliers - 09/09/2004
-
Narguile et loi evin - 09/09/2004
-
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
-
Question d’actualité - 01/09/2004
-
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
-
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
-
Tabagisme au travail - 29/08/2004
0 ...
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salariée en Boulangerie et gênée par mon employeur fumant lors de la fabrication, que dois-je faire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans un commerce, une boulangerie très exactement et suis personnel de vente. Mon employeur fume en cours de fabrication en ma présence ou en mon absence. Je l’ai avisé à plusieurs reprises de la gêne occasionnée sur mon lieu de travail.
Que dois je faire ?
Si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause du tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous avez la possibilité de demander l’aide de l’inspection du travail, organisme ayant toute autorité à constater et réprimer ce genre d’infraction.
Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé, aussi conseillons-nous d’agir avec prudence. Il est bon d’effectuer et de confirmer toutes démarches entreprises par courrier avec accusé de réception. Si l’on craint de voir sa situation professionnelle mise en danger, il reste toujours envisageable de demander à l’Inspecteur du travail de respecter votre anonymat. Par contre, il ne faut, bien entendu, jamais adresser des courriers à son attention de manière anonyme.
La possibilité d’user de son droit de retrait est également une position qui peut être effective et qui est prévue dans le cadre de l’article L4131-1 du Code du Travail.
Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, il a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander qu’il soit imputé à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.
Vous avez aussi la possibilité de déposer une plainte auprès du procureur de la république