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Questions-réponses
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Casino et tabac - 06/03/2004
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Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
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Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
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Salle fumeur - 02/03/2004
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Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
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Le tabac au travail - 01/03/2004
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Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
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Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
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La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
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Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
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Non-sens ? - 24/02/2004
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Au Restaurant ? - 24/02/2004
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De l’aide ... !!! - 23/02/2004
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Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
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Salarié de particuliers ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je voudrais savoir si vous aviez des informations relatives aux salariés mis à disposition de particuliers fumeurs pour des tâches ménagères par exemple.
Sont-ils protégés par la loi qui interdit de fumer sur les lieux de travail sachant que leur lieu de travail n’est pas un lieu public mais le domicile d’un particulier ? Qui doit faire respecter l’obligation ? Que faire lorsque c’est la personne fumeuse qui doit faire respecter l’obligation ?
Réponse :
RV
GA
- L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux privés ou lieux d’habitation.
- La circulaire d’application du ministre de la santé précise que la notion de lieu accueillant du public (visés par l’interdiction) doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
- Cependant l’interdiction de fumer reste applicable dans les lieux qui constituent des lieux de travail.
- Si vous avez un employeur, il doit donc assurer la protection de votre santé et de votre bien-être contre le tabagisme passif.