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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Salarié de la SNCF, je subis un tabagisme passif de la part de mes 2 supérieurs hiérarchiques, que puis-je faire ?
Bonjour,
Je travaille au sein de la SNCF depuis le 7 février 2011 et depuis cette date, je subis du tabagisme passif de part mes 2 chefs hiérarchiques. Je souhaite que cela s’arrête mais ils n’ont font rien. Souffrant de plus en plus de maux de tête, je souhaite passer à l’étape supérieur.
Que puis-je faire ?
Si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause du tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous avez la possibilité de demander l’aide de l’inspection du travail, organisme qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction .
Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours facile et il est conseillé d’agir avec prudence. Effectuez ou confirmez toujours vos démarches par courrier avec accusé de réception. Si vous craignez de voir votre situation professionnelle être mise en danger, il est toujours possible de demander à l’Inspecteur du travail qui sera en charge de votre dossier que votre anonymat soit respecté. Par contre, il ne faut jamais lui adresser de courrier de manière anonyme.
Vous pouvez également prendre en considération l’éventualité d’exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, cette procédure est à utiliser avec précaution.
Le guide : « Tabagisme passif : savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé de faire valoir vos droits devant justice. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.