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Questions-réponses
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Pause cigarette - 26/09/2007
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Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
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Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
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Club house - 24/09/2007
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Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
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Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
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Fumer au travail - 22/09/2007
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Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
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Espaces non fumeurs - 21/09/2007
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Terrasse au bureau... - 21/09/2007
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Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
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Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
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Mise en garde - 19/09/2007
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Terrasse de café - 18/09/2007
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Saissonier logé bien souvent en logements commun avec des fumeurs, ou dans en logement seul, mais insalubre, puis-je le refuser ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
question déjà posée (par moi il y a 3 ans) mais je ne trouve plus la réponse.
Saisonnier dans l’hôtellerie restauration, je suis logé ( logement saisonnier ) par mon employeur (système avantage en nature écrit sur mon bulletin de salaire. Mon problème est que bien souvent les logements sont commun avec des gens qui fument en permanence (24 Sur 24) dans les logements. Cela est il autorisé (protection des salariés ) ?
D’autre fois l’on me donne un logement individuel mais occupé précédemment par un « pompiers » avec matelas et mur imprégné par l’odeur et les résidus goudronneux.
Ai je le droit de refuser ? surement oui mais plus de logement disponible, comment faire ?
Bien entendu je suis traité d intolérant et de prohibitionniste, de rabat joie en bref je suis un paria comme bien souvent dans les situations similaires (enfin rassurés moi !!!)
Merci par avance.
La réponse sera bien dans les questions concernant le travail ?
La cassation sociale du 29 juin 2005 peut, sans aucun doute, être évoquée pour exiger de votre employeur qu’il respecte son obligation de protection d’un salarié contre le tabagisme dans l’entreprise. Il s’agit pour vous, en effet, d’une contrainte liée directement à votre contrat de travail.
Si l’on vous propose un logement avec des collègues fumeurs ou si l’on vous propose un logement ne répondant pas aux normes d’hygiène et de propreté, vous êtes en effet, en droit de refuser soit le logement collectif (en évoquant le présence de fumée) soit le logement insalubre en exerçant dès lors, votre droit de retrait.