Saissonier logé bien souvent en logements commun avec des fumeurs, ou dans en logement seul, mais insalubre, puis-je le refuser ?

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Questions-réponses

Quelle disposition légale donne pouvoir à une municipalité pour élargir l’interdiction de fumer ? - 28/11/2011
Des salariés fument dans les courettes d’un immeuble d’habitation : comment les empecher ? - 28/11/2011
Je pense qu’il serait bien de faire des conférences sur certaines villes - 24/11/2011
Pour quelle raison on ne cherche pas à combler le trou de la sécurité sociale en priant les cigarettiers de passer à la caisse ? - 21/11/2011
Qu’est-ce qu’un citoyen toujours ignoré et considéré comme un râleur peut bien faire qui puisse avoir une influence quelconque pour que l’on respire mieux ? - 21/11/2011
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
Nous sommes obligés de subir en permanence le tabagisme passif de notre voisin de palier - 09/11/2011
Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football - 31/10/2011
Auto école : la salle de code est donc souvent enfumée, et garde toujours une odeur très forte, même quand les fumeurs n’y sont plus. - 25/10/2011
Je dois supporter la fumée qui rentre chez moi et en plus les cendres qui tombent chez moi - 25/10/2011
Interdiction de fumer dans un espace ouvert d’un club de hockey, - 25/10/2011
Je souhaiterai ouvrir un salon de thé de type oriental qui proposerait des prestation de narguilé - 25/10/2011
La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ? - 21/10/2011
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
Que faire en cas de nuisances des fumées provenant d’un appartement voisin ? - 18/10/2011

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Bonjour,

question déjà posée (par moi il y a 3 ans) mais je ne trouve plus la réponse.

Saisonnier dans l’hôtellerie restauration, je suis logé ( logement saisonnier ) par mon employeur (système avantage en nature écrit sur mon bulletin de salaire. Mon problème est que bien souvent les logements sont commun avec des gens qui fument en permanence (24 Sur 24) dans les logements. Cela est il autorisé (protection des salariés ) ?

D’autre fois l’on me donne un logement individuel mais occupé précédemment par un « pompiers » avec matelas et mur imprégné par l’odeur et les résidus goudronneux.

Ai je le droit de refuser ? surement oui mais plus de logement disponible, comment faire ?

Bien entendu je suis traité d intolérant et de prohibitionniste, de rabat joie en bref je suis un paria comme bien souvent dans les situations similaires (enfin rassurés moi !!!)

Merci par avance.

La réponse sera bien dans les questions concernant le travail ?

Réponse :

La cassation sociale du 29 juin 2005 peut, sans aucun doute, être évoquée pour exiger de votre employeur qu’il respecte son obligation de protection d’un salarié contre le tabagisme dans l’entreprise. Il s’agit pour vous, en effet, d’une contrainte liée directement à votre contrat de travail.

Si l’on vous propose un logement avec des collègues fumeurs ou si l’on vous propose un logement ne répondant pas aux normes d’hygiène et de propreté, vous êtes en effet, en droit de refuser soit le logement collectif (en évoquant le présence de fumée) soit le logement insalubre en exerçant dès lors, votre droit de retrait.

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