- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
-
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
-
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
-
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
-
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
-
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
-
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
-
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
0 ...
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
... 5505
Voir l'ensemble des questions
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur...
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de vous demander conseils Je suis non fumeuse, et asmathique.
Etant en stage en Normandie, je voyage en train régulièrement. A plusieurs reprises il m’est arrivé une mésaventure. Je vous explique... Sur mon billet, avec réservation, était inscrit : place x NON FUMEUR. A de multiples reprises, et avec rage, je me suis aperçue que ma réservation était en fait dans un wagon fumeur. Le contrôleur ne passant pas toujours par là, je n’ai pas pu poser mon problème. Mais ce lundi, j’ai compris ce que pour la SNCF le mot NON FUMEUR signifiait. Ma place réservée en non fumeur, mais le wagon étant fumeur, je me suis assise dans un autre wagon, non fumeur celui ci. Et je signale au contrôleur ma mésaventure.
Au lieu de compréhension, il me dit mais Mademoiselle, il faut savoir lire. Votre place est vraiment non fumeur. Mais le wagon est mixte ! Le moitié est fumeur, la moitié est non fumeur, c’est écrit sur votre wagon... Alors je lui demandé gentiment si le tabac lui aussi s’arrête à la moitié, que si ma place était soit devant soit derrière un fumeur çà ne me dérangerait pas, non... il aurait juste suffit à appeler les pompiers si j’avais fait une crise d’asthme sévère... Alors il ne m’a rien répondu, mais m’a dit que je n’avais pas de réclamations à faire parce que c’était ainsi, un point c’est tout...
Or je n’aime pas le « un point c’est tout ». J’estime que je paye assez cher ma place pour en plus ne pas être importunée, et qu’on respecte mon droit, de non fumeuse, et d’asthmatique !. Je viens vers vous en fait pour savoir quelles démarches suivre pour dénoncer ce fait, car je trouve cela lamentable.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs. A M
Dans les rames indéformables*, les places réservées aux fumeurs sont situées dans des voitures distinctes.
Dans les rames déformables, à condition que les places « fumeur » représentent moins de 30% de l’ensemble des places, la SNCF a le droit de créer dans une même voiture un espace pour les fumeurs et un pour les non-fumeurs.
Dans ce dernier cas, le non-fumeur doit être protégé de la fumée par tous les moyens prévus à l’article 3 du décret 92-478 du 29 mai 1992 et dans le respect des conditions prévues à l’article 2 du même décret. Si ces conditions ne peuvent pas être respectées, l’interdiction de fumer s’impose.
Vous pouvez préparer, à l’adresse de la SNCF, un courrier relatant une infraction précise, clairement identifiable dans le temps et dans l’espace. En nous la soumettant au préalable, vous pourrez l’accompagner d’un courrier officiel de DNF.
* Dans les rames indéformables chaque voiture repose sur un bogie commun avec la voiture qui la suit ou qui la précède, par différence avec les rames déformables dont les voitures reposent sur des bogies individuels et sont reliées entre elles par des attelages.