• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1170 | 1185 | 1200 | 1215 | 1230 | 1245 | 1260 | 1275 | 1290 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

SNCF : refus d’intervenir des agents Imprimer la question

Dimanche j’interpelle un agent de SNCF situé à moins de 3 mètres d’un fumeur sur un quai de gare entièrement couvert (il est surmonté d’un parking).
Réponse :
  • Effectivement, les agents de la SNCF ne sont pas tous assermentés.
  • Vous avez raison de souligner la responsabilité de la SNCF, mais vous ne pouvez pas vous substituer à son autorité en imposant à un de ses agents d’effectuer une mission qui ne lui a pas clairement été confiée.
  • Vous devez donc mettre la SNCF et le responsable de la gare en demeure d’appliquer la loi en n’omettant pas de mettre en copie le procureur de la république et, si cela se passe à Paris, le Préfet de police.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle