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Questions-réponses
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SNCF, mes droits 
Madame, Monsieur,
Voici le « problème » : Je prends le train corrail, Troyes-Paris Est, tous les jours, pour mon travail.
Depuis les changements d’horaires de Décembre 2002, les voyageurs salariés sont confrontés à ce problème : les train de 18h45 ou 19h15 n’ont plus de voitures non-fumeur, l’ensemble des wagons sont mixtes, ou alors ils nous restent les compartiments....merci pour la propreté et aussi la sécurité...De ce fait nous respirons tous les soirs du « courant secondaire de la cigarette » qui est plus dangereuse que la fumée inhalée par la fumeur (merci le petit livre pour ces informations)... Ayant des problèmes de sinusites cette fumée et odeur m’incommode, mais aussi pour les autres voyageurs.
Quels sont mes droits ? Car je ne pense pas que la zone fumeur bénéficie d’une ventilation définie par la loi Evin.
En attendant votre réponse, je vous prie de croire Madame, Monsieur, à l’assurance de mes salutations distinguées
Dans les trains, les places éventuellement réservées aux fumeurs ne peuvent pas excéder 30% des places totales mises à la disposition des voyageurs.
Dans les rames indéformables*, les places réservées aux fumeurs sont situées dans des voitures distinctes. Dans tous les cas, il doit être tenu compte de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. Article 74-1 du Décret n° 730 du 22 mars 1942.
L’article 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992 prévoit un affichage « apparent » du principe de l’interdiction de fumer (donc aux différentes entrées) dans les lieux visés .. (donc dans chaque voiture) et dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs.
La loi enfin (art 2 du décret précité) oblige l’exploitant, quand il crée des espaces pour les fumeurs, à tenir compte : de la disposition : pour assurer la protection des non-fumeur, l’espace fumeur ne doit pas être situé sur le passage des non-fumeurs quand ils entrent, sortent, se rendent aux toilettes, à la voiture bar, ... des conditions d’utilisation : l’extraction d’air doit être conçue de manière à permettre de ne pas aspirer l’air pollué vers l’espace non-fumeur. et de la NECESSITE d’asurer la protection des non-fumeurs
*Dans les rames indéformables chaque voiture repose sur un bogie commun avec la voiture qui la suit ou qui la précède, par différence avec les rames déformables dont les voitures reposent sur des bogies individuels et sont reliées entre elles par des attelages.
