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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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SNCF et tabac
Puis-je demander le remboursement de mes billets de train non-fumeur sur un voyage aller-retour dans un wagon magique moitié non-fumeur moitié fumeur sans séparation ? Sur quel fondement juridique (article 10 du décret 92-478 ?) ? Comment dois-je m’y prendre ? merciLe « wagon magique » existe bien dans tous les trains corail. Cette situation n’est donc pas unique. Cependant, la SNCF commence à évoluer sur la question du tabac au sein de ces wagons. En effet, dès le 1er décembre 2004, les TGV seront non-fumeurs. Nous vous invitons à faire part de votre mécontentement à la SNCF concernant votre voyage. Vous pouvez demander le remboursement de votre billet mais aucun fondement juridique ne permet d’appuyer votre requête.
Consultez les conditions particulières d’application,des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun, Inspirez vous également des conseils pratiques que DNF vous propose.