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Questions-réponses
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Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
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Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
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Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
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Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
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Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
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Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
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Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
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Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
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SNCF et tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Puis-je demander le remboursement de mes billets de train non-fumeur sur un voyage aller-retour dans un wagon magique moitié non-fumeur moitié fumeur sans séparation ? Sur quel fondement juridique (article 10 du décret 92-478 ?) ? Comment dois-je m’y prendre ? merci
Le « wagon magique » existe bien dans tous les trains corail. Cette situation n’est donc pas unique. Cependant, la SNCF commence à évoluer sur la question du tabac au sein de ces wagons. En effet, dès le 1er décembre 2004, les TGV seront non-fumeurs. Nous vous invitons à faire part de votre mécontentement à la SNCF concernant votre voyage. Vous pouvez demander le remboursement de votre billet mais aucun fondement juridique ne permet d’appuyer votre requête.
Consultez les conditions particulières d’application,des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun, Inspirez vous également des conseils pratiques que DNF vous propose.