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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Demande de renseignements - 05/12/2003
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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Accréditation Anaes - 03/12/2003
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Tabagisme au travail - 01/12/2003
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Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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Dons anti tabac - 30/11/2003
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MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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Dépôt de plainte - 26/11/2003
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Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Adhérent DNF, j’ai constaté que je ne suis pas le seul voyageur à devoir déplorer la double compartimentation fumeurs/non-fumeurs des wagons où l’absence de porte de séparation contraint les non-fumeurs à respirer un air insalubre parfois pendant des heures.
Je m’interroge sur les possibilités de notifier ce problème à la SNCF de manière concertée et efficace.
Merci.
Dans le cas dont vous faites état, pour vérifier si la SNCF respecte les lois de protection contre le tabagisme, il faut, notamment, pouvoir confirmer toutes les affirmations suivantes :
- 1. Le train est composé de rames déformables,
- 2. Le nombre de places assises réservées aux fumeurs est inférieur à 30% du nombre total de places assises.
- 3. Les voitures accueillant des fumeurs représentent un volume intérieur supérieur à 7 m3 par place assise. A titre d’exemple, une voiture de 64 places assises, de 3 m de hauteur et de 4 m de large doit mesurer plus de 37 mètres de longueur.
- 4. Les voitures accueillant des fumeurs sont équipées d’un système de ventilation capable d’extraire plus de 7 litres d’air par seconde et par place. A titre d’exemple, une voiture de 64 places assises doit être équipée d’une ventilation dont le volume d’extraction est supérieur à 448 litres par seconde ou 1612 m3/heure.
- 5. Les places réservées aux fumeurs sont clairement identifiées, celles réservées aux non-fumeurs également.
- 6. La protection des non-fumeurs est assurée
Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, vous devez en avertir la SNCF en la sommant de mettre fin à cette anomalie. N’omettez pas de faire référence aux textes sur lesquels s’appuie votre démonstration. Ne faites état que de faits avérés. Essayez également d’obtenir des témoignages légaux pour confirmer vos affirmations. Si cette sommation n’est pas suivie d’effet dans un délai respectable, confiez votre dossier à DNF qui pourra épauler votre démarche et se porter partie civile à vos cotés si nécessaire.