Rôle de l'inspecteur du travail - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quand est-il prévu de faire une page de votre association sur Facebook et/ou Tweeter ? - 29/01/2011
Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre. - 29/01/2011
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. - 29/01/2011
Parlement européen et interdiction de fumer - 29/01/2011
Galerie marchande couverte et non fermée dans la journée aux extrémités - 29/01/2011
je me fais enfumer chez moi. Mon voisin fumeur et moi partageons le même conduit. - 29/01/2011
Les mauvaises nouvelles se bousculent.. - 29/01/2011
Victime des fumeurs dans mon travail, je suis allé voir mon chef d’équipe pour demander son aide et il m’a répondu « fais toi oublier et cela devrait se calmer » - 28/01/2011
Bar à chicha sans fumoir - 24/01/2011
Je souhaiterais commander des flyers et affiches - 24/01/2011
La fumée de cigarette des voisins de chambre passait par la porte de communication entre les 2 chambres : est-ce normal ? - 24/01/2011
Ne pourrait-on pas imposer des cours d’éducation de prévention contre le tabac ? - 22/01/2011
Ces mégots sont jetés forcément de fenêtres appartenant à une ou plusieurs sociétés - 22/01/2011
La machination a réussi.. - 21/01/2011
Demander aux autres de tout faire à sa place, c’est s’absoudre de tout acte personnel et ressemble à s’y méprendre à de l’hypocrisie - 21/01/2011

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Rôle de l’inspecteur du travail

J’ai lu sur le site (très interessant) :

DROITS ET DEVOIRS DU MEDECIN DU TRAVAIL, DU CHSCT* ET/OU DES DELEGUES DU PERSONNEL :

Ne faudrait-il pas ajouter l’inspecteur du travail, qui est chargé de faire respecter la loi dans l’entreprise (et qui se défile, je pourrais en nommer, quand il s’agit de tabagisme) ?

D’autant que l’inspecteur du travail est le seul, parmi toutes ces personnes (à part l’employeur, àcondition que ce ne soit pas un tabagique) a avoir un réel pouvoir puisqu’il n’est pas salarié de l’entreprise, qu’il a un mandat gouvernemental et probalement le pouvoir d’engager une procedure.

Réponse :

L’inspecteur du travail ne peut intervenir que pour faire respecter le code du travail et le règlement intérieur de l’entreprise. Or la lutte contre le tabagisme n’a pas encore été introduite dans le code du travail et commence a peine à figurer dans certains règlements intérieurs. La direction du travail avait d’ailleurs imposé à ses inspecteurs, par une circulaire de 1992, de faire supprimer toute référence à la loi EVIN dans les règlements intérieurs des entreprises. Il a fallu sept ans pour obtenir l’annulation de cette circulaire.

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