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Questions-réponses

Risque en cas de désobéissance Imprimer la question

Bonjour, j’ai acheté un bar que je vais exploiter à partir du 1/01/2008 et je voudrais savoir ce que je risque réellement au cas où je n’appliquerais pas la loi anti tabac. Parce qu’il me semble que nos ministres n’ont pas prévu les controles. Merci
Réponse :
Non seulement les contrôles sont prévus, mais, de plus, les citoyens ont bien été informés et ne se laisseront pas exclure une nouvelle fois, comme en 1992, des lieux où ils souhaitent pouvoir enfin se rendre à nouveaux : ils représentent 80% de la population ! En dernier lieu, les associations comme DNF veilleront à ce que la loi soit appliquée, car le code de la santé publique leur a donné cette mission.
GA 

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