- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Risque de perte de contrôle vis à vis de mes voisins organisateurs de « beuveries » sur leur balcon ? 
Bonjour,
Mes voisins au dessous fument plusieurs fois par an lors de beuveries sur leur balcon. Je suis déjà intervenu pour faire cesser ces pratiques et nous en sommes même venus au poings. Depuis rien n’a changé.
Si un jour je craque vraiment y-a-t-il des circonstances atténuantes ou puis-je invoquer la légitime défense (le tabac tue) si j’en viens à les abattre d’un coup de fusil ?
Merci.
Cette situation insupportable s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil)
Les moyens légaux à votre disposition pour vous défendre sont les suivants :
- En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.
DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez peut être parcourir afin d’y trouver des éléments qui vous permettront d’appréhender la situation actuelle autrement.
Les plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif sur ce thème a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France - association.regionale.dnf.idf@gmail.com. Unissez vos forces en le rejoignant ou bien encouragez-le.
