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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Révolte
Moi je n’ai aucun problème, mon établissement interdira la cigarette mais en aucun cas le narguile sera interdit. Et si quelqu’un a un probleme qu’il vienne me voir Je reste ouvert et je fermerai pas comme tous les autre confrères Nous serons prêts a attaquer le decret pour la liberte de cette tradition. Mais où va-t-on bientôt on nous interdira de manger des biG mac sous pretexte que ça fait grossir aussi non ?Réponse :
GA
Le décret a déjà été attaqué, dans les délais légaux, par 5 ou 6 associations, mais le Conseil d’État l’a confirmé dans tous ses termes.
Vous êtes libre de persister dans l’illégalité qui caractérise votre établissement depuis sa création, mais il est improbable que le service des douanes vous en laisse longtemps la possibilité.
Les traditions étrangères qui nuisent à la santé publique ne peuvent, en aucun cas, permettre d’envisager une quelconque dérogation à leur égard ; la tradition de l’excision en est un parfait exemple.