- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Révolte
Moi je n’ai aucun problème, mon établissement interdira la cigarette mais en aucun cas le narguile sera interdit. Et si quelqu’un a un probleme qu’il vienne me voir Je reste ouvert et je fermerai pas comme tous les autre confrères Nous serons prêts a attaquer le decret pour la liberte de cette tradition. Mais où va-t-on bientôt on nous interdira de manger des biG mac sous pretexte que ça fait grossir aussi non ?Réponse :
GA
Le décret a déjà été attaqué, dans les délais légaux, par 5 ou 6 associations, mais le Conseil d’État l’a confirmé dans tous ses termes.
Vous êtes libre de persister dans l’illégalité qui caractérise votre établissement depuis sa création, mais il est improbable que le service des douanes vous en laisse longtemps la possibilité.
Les traditions étrangères qui nuisent à la santé publique ne peuvent, en aucun cas, permettre d’envisager une quelconque dérogation à leur égard ; la tradition de l’excision en est un parfait exemple.