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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Revente de tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lors d’un evenement tel qu’un « marché de noel » dans une salle des fêtes, organisé par une association locale, cette association à t’elle le droit de revendre des cigarettes à la buvette ?
Réponse :
La tolérance de revente de tabac est rigoureusement contrôlée et ne concerne que certains établissements bien déterminés dont la buvette que vous citez ne peut pas faire partie.
GA