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Questions-réponses
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je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
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Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
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Revente de tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lors d’un evenement tel qu’un « marché de noel » dans une salle des fêtes, organisé par une association locale, cette association à t’elle le droit de revendre des cigarettes à la buvette ?
Réponse :
La tolérance de revente de tabac est rigoureusement contrôlée et ne concerne que certains établissements bien déterminés dont la buvette que vous citez ne peut pas faire partie.
GA