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Questions-réponses
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   Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
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   Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
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Revente de tabac  
Lors d’un evenement tel qu’un « marché de noel » dans une salle des fêtes, organisé par une association locale, cette association à t’elle le droit de revendre des cigarettes à la buvette ?
	Réponse :
      La tolérance de revente de tabac est rigoureusement contrôlée et ne concerne que certains établissements bien déterminés dont la buvette que vous citez ne peut pas faire partie.
         
            GA 
         
      






