Revente de tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Dans beaucoup de lieux on revend le tabac (resto, hôtels, boites, café......)quelqu’un pourrait il déposer un projet de loi pour interdire la revente du tabac. De plus le tabac est vendu plus cher (au nom du service)que dans les bureaux de tabac et souvent ce chiffre d’affaire échappe au fisc. Cela mettrait un petit barrage supplémentaire aux malades-fumeurs

Réponse :

Seuls les débitants de tabac et les boutiques des autoroutes des bateaux et des avions et des prisons sont autorisés à vendre du tabac manufacturé.

Il existe cependant une tolérance au profit des débits de boissons (de 3e et 4e catégorie et grande licence restaurant) pour la revente de tabac à la clientèle. Ils doivent tenir un registre spécial, ne pas stocker plus de 30 Kg de tabac et s’approvisionner au plus proche débit. Ceci n’est qu’une tolérance qui n’est pas opposable en justice en cas de conflit.

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