Revente de tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Dans beaucoup de lieux on revend le tabac (resto, hôtels, boites, café......)quelqu’un pourrait il déposer un projet de loi pour interdire la revente du tabac. De plus le tabac est vendu plus cher (au nom du service)que dans les bureaux de tabac et souvent ce chiffre d’affaire échappe au fisc. Cela mettrait un petit barrage supplémentaire aux malades-fumeurs

Réponse :

Seuls les débitants de tabac et les boutiques des autoroutes des bateaux et des avions et des prisons sont autorisés à vendre du tabac manufacturé.

Il existe cependant une tolérance au profit des débits de boissons (de 3e et 4e catégorie et grande licence restaurant) pour la revente de tabac à la clientèle. Ils doivent tenir un registre spécial, ne pas stocker plus de 30 Kg de tabac et s’approvisionner au plus proche débit. Ceci n’est qu’une tolérance qui n’est pas opposable en justice en cas de conflit.

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