« Est-ce à dire qu’il y a donc des cas où des personnes devront continuer à subir le tabagisme passif sans possibilité de recours ? Si la réponse est oui, cela signifie que nous ne sommes plus dans un Etat de droit ce qui est extrêmement grave. » La réponse est clairement oui car il faut être derrière les pupitres de DNF pour mesurer le degré de terrorisme dont ont pu (et peuvent encore aujourd’hui) être victime les salariés du privés comme les fonctionnaires de la part d’employeurs ou de « petits chefs ». Cela va de la mutation au licenciement en pasant par la mise au placard ou la promotion bloquée. Mais évidemment le tabac n’est jamais mis en avant dans les procédures !

« Ces procédures ont-elles toutes la même efficacité ? » Dans chaque cas, une analyse préalable permet de déterminer le meilleur outil. Il est souvent nécessaire de procéder par étapes en utilisant en premier un outil léger qui permet, en cas d’échec, de prouver sa détermination mais aussi son souci de recherche de solutions amiables.

L’aide au dépôt de plainte est essentiellement destinée à sensibiliser les parquets qui semblent toujours « tomber des nues » quand on leur parle de loi non respectée. Quand les plaintes sont classées sans suite, l’association peut, par la suite, utiliser leur cumul pour démontrer un dysfonctionnement des services de l’État.

Lorsqu’il s’agit de lieu de travail, l’appel à l’inspection du travail est le « passage obligé » pour les mêmes raisons que précédemment, mais également parce que les inspecteurs du travail ont démontré leur compétence en la matière.

Le droit de retrait est une arme exceptionnelle, mais à utiliser avec prudence car elle peut se retourner contre celui qui n’a pas bien préparé son action.

La mise en demeure est, dans presque tous les cas, la meilleure formule car elle apporte au plaignant l’expertise et la reconnaissance publique d’une association que le législateur a missionnée (article L. 3512-1 du code de la santé publique) pour veiller à la bonne application des lois qui protègent contre le tabagisme. La procédure la plus longue à monter est la mise en demeure, mais c’est celle qui produit les effets les plus rapides et les moins dommageables pour le plaignant puisqu’elle peut préserver son anonymat. Elle nécessite cependant une confiance réciproque et un vrai travail en commun du plaignant et de l’équipe d’experts de DNF.