- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patron fumeur, quels sont mes droits ? - 05/07/2013
-
Limite de l’interdiction dans une entreprise - 28/06/2013
-
Que d’interdictions stériles - 21/06/2013
0 ...
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Resto non fumeur
Pourquoi votre liste est-elle si incomplète ? il y a de plus en plus de resto vraiment non fumeur :faut-il payer pour figurer sur vortre liste ?Réponse :
GA
- Ce sont les internautes qui renseignent ce guide, directement s’ils sont adhérents identifiés ou par l’entremise de notre service de communication s’ils ne sont pas adhérents (communication@dnf.asso.fr). Nous effectuons par la suite les vérifications d’usage.